POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mentions légales / Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fluvial-passion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Fluvial Passion- Président Patrick Chabrot – RCS 839 375 631 Carcassonne –
Siège social / adresse administrative : route de Peyrens 11400 Tréville
les bateaux ne sont pas visibles à cette adresse. Ils sont TOUS visibles en Hollande sur RDV
Webdesign Création : YachtFocus – Binderij 7b, 1185ZH Amstelveen, Nederland
Responsable publication : Patrick Chabrot – (contact(at)fluvial-passion.com)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ghilaine Coulon – (acara.design(at)gmail.com)
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le site fluvial-passion.com est uniquement informatif. Aucune vente ou achat ne peut se faire sur ce site.
Le contenu, (photos, prix..) est sous réserve de modification. Nous vous conseillons de nous contacter afin de vérifier ensemble les informations.
2. Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.fluvial-passion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fluvial-passion.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Patrick Chabrot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.fluvial-passion.com est mis à jour régulièrement par Patrick Chabrot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.fluvial-passion.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Patrick Chabrot s’efforce de fournir sur le site www.fluvial-passion.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.fluvial-passion.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fluvial-passion.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Patrick Chabrot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Patrick Chabrot.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Patrick Chabrot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fluvial-passion.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Patrick Chabrot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.fluvial-passion.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Patrick Chabrot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Patrick Chabrot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion et Droits des internautes sur leurs données personnelles.
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS Fluvial Passion.
La SAS Fluvial Passion s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
* Responsable de traitement:
La SAS Fluvial Passion traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
A l’occasion de l’utilisation du site www.fluvial-passion.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.fluvial-passion.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Patrick Chabrot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fluvial-passion.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fluvial-passion.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@fluvial-passion.com
La SAS Fluvial Passion s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
* Durée de conservation des données personnelles
LA SAS Fluvial Passion s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS Fluvial Passion ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS Fluvial Passion s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
* Confidentialité des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fluvial-passion.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Patrick Chabrot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.fluvial-passion.com.
* Sécurité des données personnelles
La SAS Fluvial Pasion s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
8. Qu’est ce qu’un cookie ?
La navigation sur le site www.fluvial-passion.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
9 Comment utilisons-nous les cookies ?
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10. Comment contrôler les cookies.
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11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fluvial-passion.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Si vous ne souhaitez pas que l’un de ces services collecte des données concernant votre accès au site Internet Fluvial Passion, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies et/ou l’exécution de JavaScript en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Voir § 8
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes :
* Google Analytics
Politique de confidentialité mise à jour le 5/09/2019