Pour les résidents français naviguant dans les eaux territoriales françaises : promulgation loi économie bleue

Suite à la promulgation de la loi économie bleue, les avantages du pavillon étranger qui étaient : pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité Ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE…

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